Domaines d'intervention
Contentieux administratif général
Recours contre tout acte administratif (décret, arrêté, délibération d'une assemblée d'une collectivité territoriale, circulaire, etc.) de portée générale ou à caractère individuel
Contentieux fiscal
Recours tendant à la contestation d'une imposition (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA, etc.), d'une instruction fiscale ou d'une prise de position de l'administration fiscale sur une situation individuelle
Contentieux des étrangers et de la nationalité
Recours contre les décisions concernant le séjour des étrangers (refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, etc.) ou la nationalité (rejet ou ajournement en matière de naturalisation, perte de la nationalité, etc.)
Contentieux de l'urbanisme
Recours contre les refus d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, permis modificatif, etc.) ou les autorisations d'urbanisme délivrées à des tiers
Contentieux de la fonction publique
Recours contre les décisions concernant le recrutement ou la carrière des fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et les sanctions disciplinaires prises à leur encontre
Responsabilité administrative
Demandes de réparation d'un dommage causé par l'administration (responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics, etc.)
Pierre-Marie Roch
Avocat au barreau de Paris
Je conseille, accompagne et représente mes clients (particuliers, entreprises, syndicats ou associations) dans leurs litiges avec l'administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).
J'interviens tant en droit administratif général qu'en matière fiscale. Je m'intéresse en particulier aux questions relatives à la protection des droits et libertés fondamentaux tels que garantis par la Constitution, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou le droit de l'Union européenne.
Inscrit au barreau de Paris depuis 2015, je suis diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble (Master II "Carrières publiques", 2009), de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II "Droit public fondamental", 2011) et de Queen Mary University of London (European Law LLM, 2020).
Avant de fonder Roch Avocat en 2021, j'ai été collaborateur au sein des équipes "droit public" et "droit fiscal" du cabinet Bredin Prat (2015-2021). J'ai également été assistant de justice au Conseil d'Etat (2012-2013).
Philosophie
Transparence
Je m'attache à ce que vous disposiez d'une information claire et exhaustive sur les options contentieuses envisageables et, dans la mesure du possible, sur leurs chances réelles de succès.
Pragmatisme
Je privilégie une stratégie contentieuse adaptée et proportionnée à l'objectif recherché, tant en termes de délais que de coûts.
Inventivité
Car le droit est une matière vivante, je tâche d'explorer si besoin toutes les voies, même inédites, permettant d'aboutir au résultat escompté.
Honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de la spécificité de chaque dossier et font l'objet d'une convention conclue préalablement à toute intervention.
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